Blatter
in writing

The Blatter Seynaeve name refers both to the eponymous firm and to the large number of publications by its lawyers, including the Traité des baux commerciaux, the leading reference work on commercial lease law.

   “The Blatter”, if I may be permitted such familiarity, is today the essential reference whenever one needs to tackle a question in the delicate field of commercial leases.   

Pascal Chauvin, President of the Third Civil Chamber of the Court of Cassation (preface to the sixth edition of the Traité des baux commerciaux)
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2009

01/09/2026 | Commercial leases

Bail commercial : le décret du 27 juillet 2026 opère une simplification véritable mais partielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2026

01/07/2026 | Commercial leases

De la validité des clauses résolutoires « balai » – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. com., 3 juin 2026, AJDI, juillet-août 2026

01/07/2026 | Commercial leases

Refus d’indemnité d’éviction pour motifs graves et légitimes : contestation et interruption de la prescription – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 4 juin 2026, AJDI, juillet-août 2026

01/06/2026 | Commercial leases

La loi du 26 mai 2026 a-t-elle véritablement simplifié le statut des baux commerciaux ? – Jean-Pierre Blatter

AJDI, juin 2026

01/06/2026 | Commercial leases

Prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’éviction : mauvaise foi du bailleur et occupant sans titre – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 12 février 2026, AJDI, juin 2026

01/06/2026 | Commercial leases

Prescription de l’action en paiement de l’indemnité d’éviction : expertise et suspension – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 12 février 2026, AJDI, juin 2026

01/05/2026 | Commercial leases

Caractère non écrit de la clause résolutoire mentionnant un délai inférieur à un mois – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 6 novembre 2025 (deux arrêts), AJDI, mai 2026

01/04/2026 | Commercial leases

Conséquences de la communication tardive de l’état récapitulatif annuel des charges – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 29 janvier 2026, AJDI, avril 2026

01/04/2026 | Commercial leases

Charges récupérables : étendue de l’obligation de communiquer les justificatifs – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 29 janvier 2026, AJDI, avril 2026

01/03/2026 | Commercial leases

Congé pour reconstruire et présomption de sincérité – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 19 juin 2025, AJDI, mars 2026

01/03/2026 | Commercial leases

Exception d’inexécution : dispensable mise en demeure – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 18 septembre 2025, AJDI, mars 2026

01/02/2026 | Commercial leases

Déplafonnement : l’incidence favorable d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité s’apprécie in abstrato – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 18 septembre 2025, AJDI, février 2026

01/02/2026 | Commercial leases

Absence d’indivisibilité de la clause d’indexation prévue uniquement à la hausse – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 19 juin 2025, AJDI, février 2026

01/01/2026 | Commercial leases

Arrêté de péril et suspension des loyers d’un local commercial – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 3 juillet 2025, AJDI, janvier 2026

01/01/2026 | Commercial leases

Droit de préférence du locataire : notion de « cession globale » – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 19 juin 2025, AJDI, janvier 2026

01/12/2025 | Commercial leases

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2025

01/12/2025 | Commercial leases

Dépôt de garantie et valeur locative – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 7 mai 2025, AJDI, décembre 2025

01/11/2025 | Commercial leases

Pas de formalisme pour le droit d’option – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 27 mars 2025, AJDI, novembre 2025

01/11/2025 | Commercial leases

Suspension de la clause résolutoire : le motif importe peu – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 6 février 2025, AJDI, novembre 2025

01/10/2025 | Commercial leases

Validité de la clause imposant la forme authentique pour tout acte de cession – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 13 mars 2025, AJDI, octobre 2025

01/09/2025 | Commercial leases

Clause d’indexation réputée non écrite : calcul de la créance de restitution de l’indu – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 23 janvier 2025, AJDI, septembre 2025

01/07/2025 | Commercial leases

Obligation d’assurance du bailleur et déplafonnement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 23 janvier 2025, AJDI, juillet-août 2025

01/06/2025 | Commercial leases

L’indemnité d’occupation peut cacher une clause pénale – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 16 janvier 2025, AJDI, juin 2025

01/05/2025 | Commercial leases

Droit d’option et indemnité d’occupation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 27 février 2025, AJDI, mai 2025

01/03/2025 | Commercial leases

Compétence territoriale : possible dérogation aux règles statutaires – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de CA Paris, 24 octobre 2024, AJDI, mars 2025

01/12/2024 | Commercial leases

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2024

01/12/2024 | Commercial leases

La réputation non écrite : l’arme contre la prescription des actions en nullité – Jean-Pierre Blatter et Solène Ringler

AJDI, décembre 2024

01/12/2024 | Commercial law

La portée de la non-reprise des poursuites à l’issue de la clôture d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif – Gaëtan Marain

Revue Lamy Droit des Affaires, décembre 2024

01/12/2024 | Commercial law

La responsabilité contractuelle de l’entrepreneur du fait d’autrui – Gaëtan Marain

RDI, décembre 2024

01/11/2024 | Commercial leases

Difficulté des entreprises et bail commercial : date d’appréciation du défaut de paiement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. Com, 12 juin 2024, AJDI, novembre 2024

01/10/2024 | Commercial leases

Maintien dans les lieux : indemnisation du locataire à raison des manquements du bailleur – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 16 mai 2024, AJDI, octobre 2024

01/07/2024 | Commercial leases

Le prononcé de l’ordre public ou … le moyen de décharger les juridictions – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de TJ Paris, 21 juin 2024, AJDI, juillet-août 2024

01/07/2024 | Commercial leases

Défaut de notification d’un mémoire préalable à la saisine du juge des loyers commerciaux – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 8 février 2024, AJDI, juillet-août 2024

01/06/2024 | Commercial law

Précision sur le domaine de l’article L. 650-1 du Code de commerce – Gaëtan Marain

Commentaire de Cass. com, 6 mars 2024, RLDA, juin 2024

01/06/2024 | Commercial law

L’interdépendance contractuelle et la location financière – Gaëtan Marain

Commentaire de Cass. com, 10 janvier 2024, RLDC, juin 2024

01/05/2024 | Commercial leases

Une convention d’occupation précaire n’est pas un bail – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 11 janvier 2024, AJDI, mai 2024

01/05/2024 | Commercial leases

Le projet de loi « simplification » et les baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

AJDI, mai 2024

01/04/2024 | Commercial leases

Portée du congé-renouvellement à des clauses et conditions différentes du bail expiré – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 11 janvier 2024, AJDI, avril 2024

01/04/2024 | Commercial law

L’option de compétence devant le tribunal de commerce – Gaëtan Marain

Commentaire de Cass. com., 20 décembre 2023, RLDA, avril 2024

01/03/2024 | Contract law

L’élaboration du régime du prix du contrat de prestation de service en marge de l’article 1165 du Code civil – Gaëtan Marain

Lexbase Affaires, mars 2024, n°787

01/02/2024 | Commercial leases

Réputé non écrit : application dans le temps de la loi Pinel – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 16 novembre 2023, AJDI, février 2024

01/01/2024 | Commercial leases

Clause résolutoire et non-respect des délais de paiement : qu’importe la mauvaise foi du bailleur – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 26 octobre 2023, AJDI, janvier 2024

01/12/2023 | Contract law

Retour sur la subrogation du prêteur de deniers dans les droits du vendeur réservataire – Gaëtan Marain

Commentaire de Cass. com, 14 juin 2023, RLDA, décembre 2023

01/12/2023 | Commercial leases

Renouvellement d’un bail de résidence de tourisme et congé triennal – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 7 septembre 2023, AJDI, décembre 2023

01/12/2023 | Commercial leases

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2023

01/12/2023 | Commercial leases

Communication d’un état de risques périmé : incidence sur la validité du bail – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 21 septembre 2023, AJDI, décembre 2023

01/12/2023 | Commercial leases

Droit de préférence du locataire : même en cas de destruction de la chose vendue – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 14 septembre 2023, AJDI, décembre 2023

01/11/2023 | Commercial leases

Locaux à usage industriel et droit de préférence – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 29 juin 2023, AJDI, novembre 2023

01/09/2023 | Commercial leases

Point de départ du délai de l’action en requalification : prise en compte du contrat dont la requalification est recherchée – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 25 mai 2023, AJDI, septembre 2023

01/07/2023 | Commercial leases

Droit d’option du locataire, indemnités d’occupation et prescription des actions – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 16 mars 2023, AJDI, juillet-août 2023

01/06/2023 | Commercial leases

Pas de droit de préférence du locataire en cas de vente faite d’autorité de justice ! – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 15 février 2023, AJDI, juin 2023

01/04/2023 | Commercial leases

Liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) : point de départ du délai de l’action en résiliation du bail – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. Com., 18 janvier 2023, AJDI, avril 2023

01/04/2023 | Commercial leases

Déplafonnement : impôt foncier et lissage – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 25 janvier 2023, AJDI, avril 2023

01/02/2023 | Commercial leases

Pas de réputé non écrit pour l’action en requalification – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 7 décembre 2022, AJDI, février 2023

01/01/2023 | Commercial leases

Droit de préférence conventionnel et frais d’agence – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 28 septembre 2022, AJDI, janvier 2023

01/01/2023 | Commercial leases

Le bail dérogatoire, la requalification et la prescription de l’action – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 28 septembre 2022, AJDI, janvier 2023

01/12/2022 | Commercial leases

Inopposabilité au bailleur d’une cession sous seing privé – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 7 septembre 2022, AJDI, décembre 2022

01/12/2022 | Commercial leases

Offre de renouvellement : le maintien dans les lieux ne vaut pas acceptation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 7 septembre 2022, AJDI, décembre 2022

01/12/2022 | Commercial leases

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2022

01/09/2022 | Commercial leases

Covid-19 et paiement des loyers : la Cour de cassation a tranché – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 30 juin 2022, AJDI, septembre 2022

01/09/2022 | Commercial leases

Procédure collective : pas de résiliation pour défaut de paiement des loyers antérieurs au jugement d’ouverture – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 13 avril 2022, AJDI, septembre 2022

01/09/2022 | Commercial leases

Incidence de la loi pour la protection du pouvoir d’achat sur certains loyers commerciaux – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2022

01/05/2022 | Commercial leases

Droit de préférence du preneur et liquidation judiciaire de la société bailleresse – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 23 mars 2022, AJDI, mai 2022

01/05/2022 | Commercial leases

Le droit de préemption et le droit de préférence en matière de baux commerciaux saisis par la loi 3DS du 21 février 2022 – Jean-Pierre Blatter

AJDI, mai 2022

01/04/2022 | Commercial leases

Terrasse sur le domaine public et déplafonnement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 13 octobre 2021, AJDI, avril 2022

01/04/2022 | Commercial leases

Contestation d’un congé : point de départ du délai de prescription – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 23 septembre 2021, AJDI, avril 2022

01/03/2022 | Commercial leases

Absence de renonciation au congé – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 26 janvier 2021, AJDI, mars 2022

01/03/2022 | Commercial leases

Droit de préférence du locataire et promesse unilatérale de vente – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 23 septembre 2021, AJDI, mars 2022

01/03/2022 | Commercial leases

Sort d’une clause d’indexation uniquement à la hausse – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 12 janvier 2022, AJDI, mars 2022

01/02/2022 | Commercial leases

Indemnité d’éviction : nécessaire prise en compte de la valeur du droit au bail – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 13 octobre 2021, AJDI, février 2022

01/02/2022 | Commercial leases

Clauses contraires au statut – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 30 juin 2021, AJDI, février 2022

01/02/2022 | Commercial leases

Clause d’indexation : application dans le temps de la sanction du réputé non écrit – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 30 juin 2021, AJDI, février 2022

01/02/2022 | Commercial leases

Fixation de l’indemnité d’occupation en fonction de la valeur locative – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 17 juin 2021, AJDI, février 2022

01/02/2022 | Commercial leases

Fixation judiciaire du loyer et application dans le temps de la loi Pinel (charges) – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 17 juin 2021, AJDI, février 2022

01/01/2022 | Commercial leases

Validité d’une clause d’indexation à effet triennal – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 20 mai 2021, AJDI, janvier 2022

01/01/2022 | Commercial leases

Sous-location et expiration du bail principal – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 6 mai 2021, AJDI, janvier 2022

01/12/2021 | Commercial leases

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2021

01/12/2021 | Commercial leases

Clause d’indexation : portée de la sanction du réputé non écrit – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 30 juin 2021, AJDI, décembre 2021

01/11/2021 | Commercial leases

Clause exorbitante de transfert de charges et sanctions du réputé non écrit – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 8 avril 2021, AJDI, novembre 2021

01/07/2021 | Commercial leases

Portée du réputé non-écrit et délais rétroactifs – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 19 novembre 2020, AJDI, juillet-août 2021

01/07/2021 | Commercial leases

Cumul de durées de baux dérogatoires – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 22 octobre 2020, AJDI, juillet-août 2021

01/07/2021 | Commercial leases

Portée d’une clause résolutoire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 22 octobre 2020, AJDI, juillet-août 2021

01/06/2021 | Commercial leases

Inefficacité d’un refus de renouvellement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 24 septembre 2020, AJDI, juin 2021

01/04/2021 | Commercial leases

Indemnité d’éviction : l’article L. 145-14 du code de commerce est conforme à la Constitution – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cons. const. 5 mars 2021, n° 2020-887 - QPC

01/04/2021 | Commercial leases

Restauration et vente à emporter : évolution des usages commerciaux ? – Jean-Pierre Blatter

AJDI, avril 2021

01/03/2021 | Commercial leases

Pandémie de Covid-19 : absence d’obligation du bailleur de garantir la chalandise et la stabilité du cadre normatif – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de TJ Paris, 25 février 2021, n° 18/02353, AJDI, mars 2021

01/03/2021 | Commercial leases

Covid-19 – Clause résolutoire – Congé et renonciation – Samuel Guillaume

Administrer, mars 2021

01/03/2021 | Commercial leases

Covid-19 – Obligation de délivrance – Exigibilité des loyers – Samuel Guillaume

Administrer, mars 2021

01/02/2021 | Commercial leases

Réparations locatives – Indemnisation du bailleur – Samuel Guillaume

Administrer, février 2021

01/02/2021 | Commercial leases

Compensation – Dettes connexes – Samuel Guillaume

Administrer, février 2021

01/02/2021 | Commercial leases

Fin du bail commercial – Jean-Luc Seynaeve

AJDI, février 2021

01/02/2021 | Commercial leases

Indemnité d’éviction et droit de propriété du bailleur – Jean-Pierre Blatter

AJDI, février 2021

01/02/2021 | Commercial leases

Covid-19 – Article 14 de la loi du 14/11/2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire – Samuel Guillaume

Administrer, février 2021

01/02/2021 | Commercial leases

Adoption volontaire du statut et immatriculation – Jean-Pierre Blatter

AJDI, février 2021

01/02/2021 | Commercial leases

Bail verbal et paiement de la taxe foncière – Jean-Pierre Blatter

AJDI, février 2021

01/01/2021 | Commercial leases

Le congé triennal – Jean-Pierre Blatter

AJDI, janvier 2021

01/12/2020 | Commercial leases

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2020

01/11/2020 | Commercial leases

Commentaire des arrêts de Cass. 3ème civ., 26 février 2020, n°18-20859, 18-20860, 18-23350 – Jean-Pierre Blatter

AJDI, novembre 2020

01/06/2020 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 12 décembre 2019, n°18-23784 – Jean-Pierre Blatter

AJDI, juin 2020

01/04/2020 | Commercial leases

Le bail, le covid-19 et le schizophrène – Jean-Pierre Blatter

AJDI, avril 2020

01/03/2020 | Droit public immobilier

Changement d’usage : la preuve de l’affectation à usage d’habitation au 1er janvier 1970 incombe à l’administration – Jean-Luc Seynaeve

Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation des 7 et 28 novembre 2019, AJDI mars 2020

01/03/2020 | Commercial leases

La nouvelle procédure devant le juge des loyers commerciaux après le décret du 11 décembre 2019 (suite) – Jean-Pierre Blatter

AJDI, mars 2020

01/01/2020 | Commercial leases

La nouvelle procédure devant le juge des loyers commerciaux après le décret du 11 décembre 2019 – Jean-Pierre Blatter

AJDI, janvier 2020

01/01/2020 | Commercial leases

Loyer à prendre en compte pour la fixation du prix du bail renouvelé – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 11 avril 2019, AJDI, janvier 2020

01/01/2020 | Commercial leases

Point de vue : Interprétation du bail commercial et refacturation de la taxe foncière au preneur – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, AJDI, janvier 2020

01/01/2020 | Commercial leases

Article L. 145-16-2 du code de commerce : ordre public et application dans le temps – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 11 avril 2019 AJDI, janvier 2020

01/12/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de CA Paris, pôle 5, ch.3, 23 octobre 2019, Samuel Guillaume

Administrer, décembre 2019

01/12/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 24 octobre 2019, n°18-20317, Samuel Guillaume

Administrer, décembre 2019

01/12/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 24 octobre 2019, n°18-20838, Samuel Guillaume

Administrer, décembre 2019

01/12/2019 | Commercial leases

Congé triennal du locataire : recours à une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 24 octobre 2019, AJDI, décembre 2019

01/12/2019 | Commercial leases

Droit de repentir : invalidité pour cause de modification substantielle du mode de fixation du loyer, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, AJDI, décembre 2019

01/12/2019 | Commercial leases

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2019

01/12/2019 | Commercial leases

Résiliation de plein droit : demande de constat par le juge commissaire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. Com., 9 octobre 2019, AJDI, décembre 2019

01/11/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. Com., 9 octobre 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, novembre 2019

01/11/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 10 octobre 2019, Samuel Guillaume

Administrer, novembre 2019

01/10/2019 | Commercial leases

Droit de repentir : obstacle à la poursuite d’une instance en résiliation antérieure, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 24 janvier 2019, AJDI, octobre 2019

01/10/2019 | Commercial leases

Congé triennal : date pour laquelle le congé doit être donné Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 7 février 2019, AJDI, octobre 2019

01/10/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de CA Paris, Pôle 5, Ch. 3, 11 septembre 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, octobre 2019

01/10/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, octobre 2019

08/09/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 4 juillet 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, août-septembre 2019

08/09/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 11 juillet 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, août-septembre 2019

07/08/2019 | Commercial leases

Clause d’indexation irrégulière : portée de la sanction du réputé non écrit, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, AJDI, juillet / août 2019

07/08/2019 | Commercial leases

Loyer binaire : possibilité d’attribution de compétence au juge des loyers pour évaluer le minimum garanti, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, AJDI, juillet / août 2019

01/07/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juin 2019, RG : B 18-14.241 – Samuel Guillaume

Administrer, juillet 2019

01/07/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juin 2019, RG : V17-28.721, F-D – Samuel Guillaume

Administrer, juillet 2019

01/06/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 9 mai 2019, RG : B 18-14.540 – Samuel Guillaume

Administrer, juin 2019

01/06/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 9 mai 2019, 16-24.701, FS-P+B+I – Samuel Guillaume

Administrer, juin 2019

01/06/2019 | Commercial leases

Révision du loyer : prise en compte d’une expertise établie lors d’une autre instance, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2018, AJDI, juin 2019

01/06/2019 | Commercial leases

Pas de droit de préférence du locataire en cas de cession unique de locaux commerciaux distincts – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2018, AJDI, juin 2019

01/06/2019 | Commercial leases

Bail commercial et clause d’exclusivité, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 11 octobre 2018, AJDI, juin 2019

01/06/2019 | Commercial leases

Dégradations : indemnisation du bailleur indépendamment de la réalisation des travaux, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2018, AJDI, juin 2019

01/05/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 11 avril 2019, n° 18-16.121, FS-P+B+I – Samuel Guillaume

Administrer, mai 2019

01/05/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 11 avril 2019, RG : B 18-20076 – Samuel Guillaume

Administrer, mai 2019

01/05/2019 | Commercial leases

Quatre ans d’existence de la loi Pinel et son application dans le temps – Jean-Pierre Blatter

AJDI, mai 2019

01/04/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 7 février 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, avril 2019

01/04/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 21 février 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, avril 2019

01/04/2019 | Commercial leases

Clause d’accession et frais de réinstallation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 13 septembre 2018, AJDI, avril 2019

01/04/2019 | Commercial leases

Clause d’indexation : absence de distorsion – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 13 septembre 2018, AJDI, avril 2019

01/03/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de CA Paris, Pôle 5, Chambre 3, 16 janvier 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, mars 2019

01/03/2019 | Commercial leases

Charges locatives et égalité devant la loi : irrecevabilité d’une QPC – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 14 juin 2018, AJDI, mars 2019

01/02/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, arrêt n° 1092 FS-P+B+R+I, pourvoi n°Q17-23.058 – Samuel Guillaume

Administrer, février 2019

01/02/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 20 décembre 2018 – Samuel Guillaume

Administrer, février 2019

01/02/2019 | Commercial leases

Des effets produits par un congé frappé de nullité – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 28 juin 2018, AJDI, février 2019

01/02/2019 | Commercial leases

Droit de préférence du preneur et commission d’agence – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 28 juin 2018, AJDI, février 2019

01/01/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, arrêt n°1034 FS-P+B+I, pourvoi n°17-27.798 – Samuel Guillaume

Administrer, janvier 2019

01/01/2019 | Commercial leases

Indexation du loyer et demande de révision – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 17 mai 2018, AJDI, janvier 2019

01/01/2019 | Commercial leases

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2018 – Samuel Guillaume

Administrer, janvier 2019

01/01/2019 | Commercial leases

Loi ELAN et bail commercial – Jean-Pierre Blatter

AJDI, janvier 2019

01/12/2018 | Chronique d'actualité législative et jurisprudentielle

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2018

01/12/2018 | Commercial leases

Loyer du bail renouvelé : point de départ des intérêts moratoires – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 12 avril 2018, AJDI, décembre 2018.

01/11/2018 | Commercial leases

Quelques réflexions contemporaines sur le droit de reprise du bailleur en cas de construction ou reconstruction de l’immeuble – Samuel Guillaume

Administrer, novembre 2018.

01/10/2018 | Commercial leases

À la recherche de l’ordre public des baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

Loyers et copr., octobre 2018.

01/10/2018 | Commercial leases

Réajustement du loyer en cours de bail : déplafonnement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 février 2018, AJDI, octobre 2018.

01/09/2018 | Commercial leases

Bail dérogatoire succédant à un bail commercial et départ du locataire – Jean-Pierre Blatter

À propos de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 1er février 2018, AJDI, septembre 2018.

01/09/2018 | Commercial leases

Des dangers à ne pas répondre à une demande de renouvellement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 1er février 2018, AJDI, septembre 2018

01/09/2018 | Commercial leases

Lissage du plafonnement et office du juge – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 9 mars 2018, AJDI, septembre 2018

01/09/2018 | Commercial leases

Déséquilibre significatif et compétence juridictionnelle – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 février 2018, AJDI, septembre 2018

01/09/2018 | Commercial leases

Domaine du droit de préférence du locataire commercial – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 17 mai 2018, AJDI, septembre 2018

07/08/2018 | Commercial leases

Maintien dans les lieux et délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 18 janvier 2018, AJDI, juillet-août 2018.

07/08/2018 | Commercial leases

Procédure collective du preneur et résiliation du bail – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. Com., 24 janvier 2018, AJDI, juillet-août 2018.

01/06/2018 | Commercial leases

Charges locatives : application de la loi dans le temps et sort réservé à la TEOM – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de CA Paris, 25 octobre 2017, AJDI, juin 2018

01/05/2018 | Commercial leases

Clause résolutoire : indispensable acte extrajudiciaire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 21 décembre 2017, AJDI, mai 2018

01/05/2018 | Commercial leases

Indemnisation du cessionnaire évincé – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 7 décembre 2017, AJDI, mai 2018

01/04/2018 | Commercial leases

Prescription de l’action en rétractation de l’offre de renouvellement du bail pour motif grave et légitime – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 9 novembre 2017, AJDI, avril 2018

01/04/2018 | Commercial leases

Pas de transmission de la dette de loyer échu au cessionnaire du fonds – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 30 novembre 2017, AJDI, avril 2018

01/03/2018 | Commercial leases

Résiliation du bail après ouverture d’un redressement judiciaire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2017, AJDI, mars 2018

01/02/2018 | Commercial leases

Fixation du prix des locaux monovalents – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 5 octobre 2017, AJDI, février 2018

01/01/2018 | Commercial leases

Quand la décapitalisation s’impose ! – Samuel Guillaume

Administrer, janvier 2018

01/12/2017 | Commercial leases

Clause résolutoire et difficultés des entreprises – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 12 juillet 2017, AJDI, décembre 2017

01/12/2017 | Commercial leases

Maintien dans les lieux et paiement du « loyer » – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juillet 2017, AJDI, décembre 2017

01/12/2017 | Commercial leases

Clause résolutoire et suspension de ses effets – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juillet 2017, AJDI, décembre 2017

01/12/2017 | Commercial leases

Action en évaluation d’une indemnité d’éviction : suspension du délai de prescription – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juillet 2017, AJDI, décembre 2017

01/12/2017 | Chronique d'actualité législative et jurisprudentielle

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2017

01/05/2017 | Commercial leases

La demande de révision doit précéder le mémoire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 26 janvier 2017, AJDI, mai 2017

01/04/2017 | Commercial leases

« Bail dérogatoire : cinquante ans de désaveu » – Jean-Pierre Blatter

Contribution de Jean-Pierre Blatter aux Mélanges réalisés en l'honneur de monsieur le Professeur Joël Monéger, éd. LexisNexis

01/03/2017 | Commercial leases

Indemnité d’éviction : dénégation de l’application du statut en cours d’instance – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 3 novembre 2016, AJDI, mars 2017

01/03/2017 | Commercial leases

Bail professionnel, activité non lucrative et conditions de l’option pour le statut des baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 20 octobre 2016, AJDI, mars 2017

01/02/2017 | Commercial leases

Fixation du loyer de renouvellement : titre exécutoire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 octobre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Commercial leases

Action du locataire commercial en fixation du loyer de renouvellement : revirement de la Cour de cassation ? – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 20 octobre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Commercial leases

Dénégation du droit au statut pour défaut d’immatriculation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 22 septembre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Commercial leases

Révision triennale : point de départ du délai de trois ans – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 8 septembre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Commercial leases

Immatriculation et droit au renouvellement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 8 septembre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Commercial leases

Prix du bail statutaire né d’un bail dérogatoire : prescription de l’action – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 7 juillet 2016, AJDI, février 2017

01/12/2016 | Commercial leases

Loyers binaires et application du statut des baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

Commentaire des arrêts de Cass. 3ème civ., 3 novembre 2016, AJDI, décembre 2016

01/12/2016 | Commercial leases

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2016

01/10/2016 | Commercial leases

Exercice du droit de repentir : interruption de la péremption d’instance – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 7 avril 2016, AJDI, octobre 2016

01/07/2016 | Commercial leases

Clause d’échelle mobile : mesure de la variation de plus du quart en présence d’un avenant, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI, juillet-août 2016

01/07/2016 | Commercial leases

Durée du sous-bail commercial, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI, juillet-août 2016

01/06/2016 | Commercial leases

Deux ans d’existence de la loi Pinel – Jean-Pierre Blatter

AJDI, juin 2016

01/04/2016 | Commercial leases

La date de délivrance des actes en matière de bail commercial : une fausse bonne idée – Jean-Pierre Blatter

AJDI, avril 2016

01/03/2016 | Commercial leases

L’éviction ou le retour du juge ? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs – Propos introductifs – Jean-Pierre Blatter

AJDI, mars 2016

01/03/2016 | Commercial leases

Renonciation du bailleur au bénéfice du congé – Philippe Chatellard

Commentaire de Cass. 3ème civ., 15 septembre 2015, AJDI, mars 2016

01/02/2016 | Commercial leases

Loyers binaires, liberté contractuelle et fixation judiciaire : de grâce, ne dénaturons pas la jurisprudence Théâtre Saint Georges ! – Samuel Guillaume

Administrer, février 2016

01/01/2016 | Commercial leases

Notion de convention d’occupation précaire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 7 juillet 2015, AJDI, janvier 2016

01/01/2016 | Commercial leases

Portée de l’effet interruptif de prescription du mémoire préalable – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 8 juillet 2015, AJDI, janvier 2016

01/01/2016 | Commercial leases

Formalisme de la révision du loyer – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 1er juillet 2015, AJDI, janvier 2016

01/12/2015 | Commercial leases

Baux commerciaux : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2015

01/12/2015 | Commercial leases

Bail renouvelé : incidence d’une clause d’indexation conventionnelle – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 23 juin 2015, AJDI, décembre 2015

01/12/2015 | Commercial leases

Droit au renouvellement du preneur et sous-location – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 24 juin 2015, AJDI, décembre 2015

01/11/2015 | Commercial leases

Condition de la révision du loyer sur le fondement de l’article L.145-38 – Jean-Pierre Blatter

Commentaire des arrêts de la Cass. 3ème civ., 20 mai 2015, AJDI, novembre 2015

01/10/2015 | Commercial leases

La loi du 18 juin 2014 ou la grande cuisine des baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

Droit & Patrimoine octobre 2015

01/10/2015 | Commercial leases

Sous-location : résidence hôtelière avec services – Jean-Pierre Blatter

AJDI octobre 2015

01/09/2015 | Commercial leases

L’article 207 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron : constance ou Pénélope ? – Jean-Pierre Blatter

AJDI septembre 2015

01/07/2015 | Commercial leases

Loyer binaire : fixation judiciaire de la partie constituant le minimum garanti – Philippe Chatellard

AJDI juillet-août 2015

01/07/2015 | Commercial leases

Persiste et signe – Jean-Pierre Blatter

AJDI juillet-août 2015

01/06/2015 | Commercial leases

Délai d’option : pas de seconde signification – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 14 janvier 2015, AJDI, juin 2015

01/03/2015 | Commercial leases

De la suite dans les idées ? – Jean-Pierre Blatter

Point de vue, AJDI, mars 2015

01/03/2015 | Commercial leases

Des inconvénients de délivrer un congé avec offre de renouvellement sans indication de prix – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, mars 2015

01/03/2015 | Commercial leases

Renonciation du bailleur à invoquer la nullité d’un congé délivré par l’ancien propriétaire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, mars 2015

01/02/2015 | Commercial leases

Clauses d’accession gratuite et indemnisation au titre des frais de réinstallation – Philippe Chatellard

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 21 mai 2014, AJDI février 2015

01/02/2015 | Commercial leases

Réparations locatives : conditions d’indemnisation du bailleur – Philippe Chatellard

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 11 mars 2014, AJDI février 2015

01/01/2015 | Commercial leases

Variation de plus du quart : termes de la comparaison – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, janvier 2015

01/12/2014 | Commercial leases

Baux commerciaux : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2014

11/11/2014 | Les habits neufs du bail commercial

Compte rendu de l’intervention de Samuel Guillaume sur l’E-commerce et le bail commercial, lors de la réunion du 11 septembre 2014 de la commission relative aux baux commerciaux du Barreau de Paris

Lexbase, Hebdo éd. affaires n°401

01/11/2014 |

Date d’immatriculation et procédure orale – Jean-Pierre Blatter

AJDI, novembre 2014

01/11/2014 |

De quelques idées originales ou non relatives à l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 – Jean-Pierre Blatter

AJDI, novembre 2014

01/11/2014 |

Date d’immatriculation et application du statut – Jean-Pierre Blatter

AJDI, novembre 2014.

01/11/2014 |

Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L.145-40-2 du code de commerce et autres variétés – Jean-Pierre Blatter

AJDI, novembre 2014

01/10/2014 |

Plan local d’urbanisme et règlement sanitaire départemental – Jean-Luc Seynaeve

Note sous CAA, Marseille, 25 févr. 2014, n° 12MA02300, Durand - Dr. adm. 2014, comm. 64.

01/10/2014 |

La clause compromissoire dans les baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

Revue des Loyers, octobre 2014

01/09/2014 |

Expertise en appel et procédure sur mémoire – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2014

01/09/2014 |

La loi Pinel et le statut des baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2014

01/09/2014 |

Délai d’exercice du droit d’option – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2014

01/09/2014 | Procédure sur mémoire

Intitulé et notification – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2014

01/05/2014 |

Le changement de destination des locaux accessoires – Jean-Luc Seynaeve

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2013, n° 358535, Mc Kenna, Revue Dr. adm, mai 2014, comm. 34

01/02/2014 |

Le bail commercial dans le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE – Jean-Pierre Blatter

AJDI février 2014

01/02/2014 |

L’administration doit-elle tenir compte du droit des tiers lorsqu’elle délivre un certificat d’urbanisme opérationnel ? – Jean-Luc Seynaeve

Note sous CAA, Bordeaux, 17 décembre 2013, n° 12BX01977, Cne Monségur, Construction Urbanisme 2014, comm. n° 25

01/01/2014 |

Minoration de la valeur locative et point de départ des intérêts sur les compléments de loyer – Jean-Pierre Blatter

Commentaire du jugement TGI Paris, 18 janvier 2013, AJDI, janvier 2014

01/01/2014 | Congé

Application de la loi du 4 août 2008 – Jean-Pierre Blatter

Commentaire des arrêts Cass. 3ème civ., 3 juillet 2013, AJDI, janvier 2014

01/01/2014 | Commercial leases

Prescription de l’action en requalification d’un contrat de location-gérance en bail commercial – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. Com, 11 juin 2013, AJDI, janvier 2014

01/01/2014 |

Indice de base : du départ à l’arrivée… – Jean-Pierre Blatter

AJDI, janvier 2014

01/01/2014 |

Précision requise pour le commandement de payer visant la clause résolutoire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire des arrêts Cass., 3ème civ., 5 mars 2013 et Cass. 3ème civ., 4 juin 2013, AJDI, janvier 2014

01/12/2013 | Commercial leases

Baux commerciaux : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2013

01/11/2013 |

La modulation dans le temps des effets de l’annulation du permis de construire a-t-elle un avenir ? – Jean-Luc Seynaeve

Note sous CAA, Bordeaux, 11 juill. 2013, n° 11BX02706, SCI Les Chevêches - Construction Urbanisme 2013, comm. n° 152

01/07/2013 |

Imputation des dépenses de ravalement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 19 décembre 2012, AJDI, juillet-août 2013

01/04/2013 |

Qualification des activités exercées dans un hôtel – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 septembre 2012, AJDI, avril 2013

01/03/2013 |

Portée de la promesse de renouvellement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 12 décembre 2012, AJDI, mars 2013

01/03/2013 |

Nature juridique et prescription de l’action en paiement des indemnités d’éviction et d’occupation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 septembre 2012, AJDI, mars 2013

01/02/2013 |

Point de départ des intérêts moratoires – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 3 octobre 2012, AJDI, février 2013

01/02/2013 |

Quelques incidences du E-commerce sur les baux commerciaux – Samuel Guillaume

Revue des Loyers, février 2013

01/12/2012 | Commercial leases

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2012

01/11/2012 |

Démembrement de la propriété du local loué et repentir – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 31 mai 2012, AJDI, novembre 2012

01/11/2012 |

Clause d’échelle mobile et taxe foncière – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 3 mai 2012, AJDI, novembre 2012

01/11/2012 |

Baux dérogatoires et changement d’activité – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 31 mai 2012, AJDI, novembre 2012

01/10/2012 |

Ombres et lumières sur le congé du bail commercial – Jean-Pierre Blatter

Commentaire des arrêts de la cour d'appel de Paris du 2 avril 2012 et de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2012, AJDI, octobre 2012

01/10/2012 | Lotissement

Une conséquence fâcheuse de la caducité des règles d’urbanisme contenues dans les cahiers des charges approuvés – Jean-Luc Seynaeve

Note sous CAA Nantes, 15 juin 2012, Thibaud : Constr.-Urb. 2012, comm. 150

01/07/2012 |

Sous-location et précipitation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 1er février 2012, AJDI, juillet-août 2012

01/06/2012 |

Juin 2012 – Quand l’obligation de surseoir à statuer motivée par l’élaboration d’un PLU justifie le retrait du permis de construire – Jean-Luc Seynaeve

Commentaire sous CAA Nancy, 29 mars 2012, n° 11NC00731, Christian A. - Constr.-Urb. juin 2012, comm. n° 98

01/06/2012 |

De la validité des clauses d’indexation comportant un indice dit « fixe » – Jean-Pierre Blatter

AJDI, juin 2012

01/05/2012 |

Le bail commercial et la loi du 22 mars 2012 – Jean-Pierre Blatter

AJDI, mai 2012

01/01/2012 |

Point de départ du délai pour agir en annulation du permis de construire d’une construction achevée – Jean-Luc Seynaeve

Observations sous CAA Bordeaux, 30 juin 2011, n° 10BX02875, Cne Lartigue - Const.-Urb 2012, comm. n° 11

01/12/2011 | Commercial leases

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2011

01/10/2011 | Commercial leases

Les charges exorbitantes et les clauses et conditions spécifiques – Samuel Guillaume

Gazette du Pal., octobre 2011

01/09/2011 |

Illégalité du classement d’une parcelle en zone naturelle du PLU – Jean-Luc Seynaeve

Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 février 2011, SCI Monchamp, Société Fizzy, Revue Construction-Urbanisme, septembre 2011

01/09/2011 | Bail commercial et clauses-recettes

Une adaptation financière à l’évolution de l’économie – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2011

01/09/2011 |

Les assises de la simplification – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2011

01/07/2011 | Clause résolutoire

Nullité pour cause de délai erroné – Jean-Pierre Blatter

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 décembre 2010, AJDI, juillet-août 2011

01/07/2011 |

Incidence de la prescription de l’action en fixation du prix du bail renouvelé sur la clause d’indexation – Jean-Pierre Blatter

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 mars 2011, AJDI, juillet-août 2011

01/05/2011 |

Déplafonnement du loyer du bail excédant douze ans suite à tacite reconduction : QPC – Jean-Pierre Blatter

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 octobre 2010, AJDI, mai 2011

01/04/2011 | Cession de droit au bail

Application stricte de la clause d’agrément du bailleur – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 12 octobre 2010, AJDI, avril 2011

01/04/2011 |

Dossier de permis de construire, réserve du droit des tiers et raccordement du réseau d’assainissement privé du voisin – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 1er décembre 2010, Société Fizzy, Revue Dr. adm, avril 2011

01/01/2011 |

L’administration peut-elle être tenue de délivrer un permis de construire malgré un risque pour la sécurité publique ? – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 9 juillet 2010, Revue Construction-Urbanisme, janvier 2011

01/01/2011 |

Date pour laquelle le congé doit être donné – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'ordonnance du juge de la mise en état TGI Paris, 8 décembre 2010, AJDI, janvier 2011

01/12/2010 | Commercial leases

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2010

01/11/2010 |

Suspension des effets de la clause résolutoire : nécessaire octroi de délais – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, novembre 2010

01/11/2010 |

Les emplacements réservés par les POS/PLU peuvent-ils être indéfiniment maintenus ? – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt CAA de Marseille du 5 mars 2010, Cne de Cagnes-sur-Mer, Revue Dr. adm, novembre 2010

01/10/2010 | Renonciation au renouvellement

Pas de congé – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, octobre 2010

01/10/2010 |

Du danger de l’alternance des baux dérogatoires successifs – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, octobre 2010

09/09/2010 |

Le point (final ?) sur la date d’effet du congé – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous le jugement TGI Paris, 17 juin 2010, AJDI, septembre 2010

01/09/2010 |

Cession de fonds de commerce, d’indemnité d’éviction et du droit au maintien dans les lieux – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 17 février 2010, AJDI, septembre 2010

01/09/2010 |

Saisine facultative de la commission de conciliation – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 10 mars 2010, AJDI, septembre 2010

01/09/2010 | La fixation des loyers de cinéma

Proposition de loi adoptée – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, septembre 2010

01/06/2010 |

Les restrictions du droit de construire résultant du classement d’un terrain en espace boisé classé – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 31 mars 2010, Cne Martigues, Revue Construction-Urbanisme, juin 2010

01/04/2010 |

Cession irrégulière en période de maintien dans les lieux – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous Cass. 3ème civ., 28 octobre 2009, AJDI, avril 2010

03/03/2010 | Commercial leases

Rétractation d’un congé – Jean-Pierre Blatter

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 30 septembre 2009, AJDI, mars 2010

01/03/2010 | Droit d'option

Notion de « frais de l’instance » – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 16 septembre 2009, AJDI, mars 2010

01/02/2010 |

Date d’effet des congés et trimestre civil – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous le jugement TGI Paris, 28 janvier 2010, AJDI, février 2010

01/02/2010 |

Revue Construction-Urbanisme – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire d'arrêts du Conseil d'État du 20 novembre 2009 relatifs aux conditions de légalité de la décision d'exercer le droit de préemption urbain - Revue Construction-Urbanisme février 2010.

01/12/2009 |

Appréciation du caractère d’usage exclusif de bureaux – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 1er avril 2009, AJDI, décembre 2009

01/12/2009 | Commercial leases

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2009

01/10/2009 |

Renouvellement du bail : date d’effet du nouveau loyer – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 7 janvier 2009, AJDI, octobre 2009

01/09/2009 |

La loi de développement et de modernisation des services touristiques et les baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, septembre 2009

01/07/2009 |

Procédure sur mémoire après expertise – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 4 février 2009, AJDI, juillet-août 2009

01/06/2009 |

Observations sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, juin 2009

01/01/2009 |

Clauses – Jean-Pierre Blatter, observations sous l’arrêt Cass. 3ème civ., 25 juin 2008.

AJDI, janvier 2009

01/01/2009 |

L’ILC doit-il être appliqué « s’il est applicable » ? – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, janvier 2009

31/12/2008 |

Publications diverses

Les publications antérieures à l'année 2009, compte tenu de leur grand nombre, n'ont pas été recensées.

Blatter Seynaeve
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