Mentions légales

01

Éditeur
du site

Le site blatter.fr est édité par Blatter Seynaeve, SCP d’avocats au capital de 367 593 €, dont le siège est situé 154 boulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410 801 930.

Téléphone : +33 (0)1 45 61 81 81 – Courriel : cabinet@blatter.fr

Directrice de la publication : Winifred Blatter Hodara, avocat associée.

02

Profession
réglementée

Les avocats du cabinet sont inscrits au barreau de Paris et ont obtenu leur titre en France. Ils exercent dans le respect de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et du règlement intérieur national de la profession d’avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux (cnb.avocat.fr).

03

Médiation
de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige avec un avocat du cabinet, recourir gratuitement au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris (mediateur-consommation-avocat.fr).

04

Hébergement
et conception

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (ovhcloud.com). Il a été conçu et développé par l’agence Eliott & Markus.

05

Formation
professionnelle

Blatter Seynaeve est enregistré comme prestataire de formation auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

06

Contenu
du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent ni une consultation juridique ni un avis personnalisé, et leur consultation ne crée aucune relation entre l’avocat et le client. Le cabinet s’efforce de les tenir à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour la commodité des utilisateurs. Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

07

Propriété
intellectuelle

Les textes, images, graphismes, logos et autres éléments du site sont la propriété de Blatter Seynaeve ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du cabinet, sous peine de poursuites sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

08

Données
personnelles

Blatter Seynaeve est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone et message, pour répondre à votre demande. Base légale : l’intérêt légitime du cabinet à traiter les demandes qui lui sont adressées, ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Formulaire de candidature : mêmes données, CV et lettre de motivation, pour étudier votre candidature. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Lettre d’actualité : adresse électronique, pour vous adresser la lettre du cabinet. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi.

Durées de conservation

Les demandes de contact sont conservées trois ans à compter du dernier échange. Les candidatures non retenues sont conservées deux ans au plus, sauf opposition de votre part. Les adresses des abonnés à la lettre d’actualité sont conservées jusqu’à la désinscription.

Destinataires

Les données sont destinées aux seuls membres du cabinet habilités à les traiter, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques (hébergeur, service d’envoi de la lettre d’actualité), tenus à la confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le service d’envoi de la lettre d’actualité (Mailchimp) peut transférer des données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Les informations que vous transmettez par le formulaire de contact ne créent pas, à elles seules, de relation entre l’avocat et le client. Évitez d’y communiquer des informations confidentielles avant d’avoir été recontacté par le cabinet.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à leur portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à cabinet@blatter.fr ou à Blatter Seynaeve, 154 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).

09

Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement. Vous pouvez les supprimer ou les bloquer à tout moment dans les réglages de votre navigateur, ce qui peut toutefois affecter le fonctionnement du site.

10

Droit
applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

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