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01/06/2009 |

Observations sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Jean-Pierre Blatter.

AJDI, juin 2009

Le Sénat a adopté le 9 avril 2009 un projet de loi dit « de développement et de modernisation des services touristiques » débattu par l’Assemblée nationale les 16, 17 et 18 juin.

Ce texte comporte deux articles 3 et 9-1 qui concernent tout particulièrement les baux commerciaux.

Blatter
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