L’article L. 643-11 du Code de commerce interdit la reprise des poursuites à l’encontre d’un débiteur dont la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d’actif. Ce texte est cependant inapplicable aux créances dites « hors procédure », c’est-à-dire nées irrégulièrement après le jugement d’ouverture. Étant inopposables à la procédure, elles ne sont pas traitées dans le cadre des opérations liquidatives. Leur titulaire pourra cependant de nouveau agir en paiement contre le débiteur à l’issue de la procédure collective.