01/03/2020 | Baux commerciaux

La nouvelle procédure devant le juge des loyers commerciaux après le décret du 11 décembre 2019 (suite)

AJDI, mars 2020

Je dois à mon ami Jehan-Denis Barbier, dont les questions sont acérées, mais toujours pertinentes, de reprendre la plume pour compléter le commentaire précédemment publié (AJDI 2020. 18) du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, en ce qu’il modifie la procédure devant le juge des loyers commerciaux.