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01/01/2009 |

Clauses - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 25 juin 2008.

AJDI, janvier 2009

La clause « tous commerces » fait obstacle à la qualification de local à usage exclusif de bureaux. L’évolution de l’impôt foncier à la charge du propriétaire résultant de la loi et des règlements est un élément à prendre en considération pour la fixation du prix du bail renouvelé.

Blatter
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