Cette chronique recense l’essentiel des arrêts publiés au cours de la période considérée.

Pas moins de quinze d’entre eux ont été choisis par la troisième chambre civile pour faire l’objet d’une publication immédiate sur le site Internet de la Cour de cassation. Il s’agit d’arrêts cotés I.

Au fil de cette jurisprudence, la physionomie que la haute juridiction entend donner à la loi du 18 juin 2014, dite Pinel, se dessine.

C’est peu dire que cette loi aura certainement été la modification globale la plus importante apportée au statut des baux commerciaux, depuis le décret du 3 juillet 1972.